Pour recevoir la facture relative à votre commande, envoyez-nous tous les données nécessaires à l’émission de la facture en cliquant ici avant la fin du jour d’exécution de la commande.
Sélectionnez dans le type de demande l’option "Administration" et dans le détail "demande de facture".
Si la facture n’est pas demandée selon les modalités mentionnées ci-dessus, il nous sera impossible de l’émettre ultérieurement.
Voici la liste des données nécessaires pour l’émission de la facture :
Raison Sociale ou Titulaire Facture – adresse complète – code SDI - numéro de TVA et Code fiscal.
Notre e-mail de confirmation de commande sert de document de garantie de l’achat.
Nous vous rappelons que la société Ventis S.r.l. n’a pas l’obligation d’émettre la facture si elle n’est pas demandée par le client avant la réalisation de l’opération, conformément à l’art. 22 alinéa 1, n. 1) du DPR 633/72 et à l’art. 2 lettre oo) du Dpr 696/96.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter la Résolution n. 274/E du 5/11/2009 de l’Agence des Impôts, qui précise : "... les opérations de commerce électronique indirect sont assimilables aux ventes par correspondance et, par conséquent, ne sont pas soumises à l’obligation d’émission de la facture, si elle n’est pas demandée par le client avant la réalisation de l’opération".