Information sur le traitement des données personnelles ex art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679

Cher Utilisateur,

conformément à la législation en vigueur, nous souhaitons vous fournir des informations concernant le traitement de vos données personnelles en relation avec l'inscription à notre site/App et l'éventuel achat de produits/services.

1. Responsable du traitement et contact du DPO

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ventis S.r.l. ayant son siège social à Bellaria-Igea Marina,  via Augusto Urbinati, 7, C.F et P.I 06853120969, R.E.A.: MI-1919156 (ci-après, pour plus de brièveté, "Société").

DPO (Délégué à la Protection des Données) : figure expressément prévue par le Règlement UE 2016/679 (ci-après, pour plus de brièveté, "GDPR") que vous pourrez contacter pour demander des explications sur cette note d'information ou pour exercer les droits prévus par la législation en matière de protection des données personnelles.

Coordonnées du DPO :

• par email : dpo@ventis.it
• par courrier ordinaire : Ventis – bureau DPO, via Augusto Urbinati, 7 - 47814 Bellaria-Igea Marina.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour toute communication, il est nécessaire d'indiquer dans la demande vos coordonnées, indispensables pour pouvoir vous identifier et vous recontacter.

2. Catégories de données personnelles et modalités de traitement

Pour l'inscription à notre site/App et l'accès aux services relatifs (réception de communications commerciales, avec votre consentement spécifique) il est nécessaire de fournir l'adresse e-mail et le genre (à l'exception de iOS) ; si l'utilisateur le souhaite, il peut également fournir son numéro de téléphone portable. Pour procéder à l'achat de biens/services, il est nécessaire de fournir des données personnelles et de contact (nom, prénom, téléphone, adresse, etc.) et les données nécessaires au paiement par carte de crédit et à la facturation (données de la carte, C.F. etc.). En l'absence de ces données, la Société ne serait pas en mesure de fournir les services demandés. Dans certains cas, comme l'assistance ou la demande de retours, la Société pourrait demander une ou plusieurs images prouvant l'état de la marchandise. Ces images doivent contenir uniquement la marchandise et il appartient à l'utilisateur de vérifier que des personnes n'apparaissent pas sur les images. La Société se réserve le droit de supprimer des images inappropriées et hors contexte.

Les données personnelles utilisées pour s'inscrire sur le site/App sont acquises directement auprès de vous, sauf si vous demandez expressément l'inscription via des services en ligne et des réseaux sociaux (par exemple, Facebook et Google) lors du premier accès, ou pour les connexions ultérieures, si vous êtes déjà enregistré ; dans ce cas, les données seront acquises à partir de ces derniers et cette note d'information est également fournie aux fins et pour les effets de l'art. 14 du GDPR.

Dans le cas où vous nous indiqueriez des données personnelles de tiers (par exemple, en cas d'indication des coordonnées et de l'adresse d'une autre personne à qui livrer la marchandise achetée), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données conformément à cette note d'information qui, à cette fin également, est fournie aux fins et pour les effets de l'art. 14 du GDPR.

Le traitement des données personnelles est effectué avec des procédures et des mesures appropriées pour protéger la sécurité, en termes d'intégrité, de confidentialité et d'accessibilité, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Société traitera vos données de manière papier et par le biais de l'utilisation d'outils électroniques.

3. Finalités et base juridique du traitement

La Société traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

a) Prestation de services et exécution de contrats

La fourniture des données pour l'inscription sur le site/App est nécessaire car le refus entraînerait l'impossibilité pour la Société de fournir le service d'achat de biens/services.

De la même manière et pour les mêmes raisons, la fourniture des données est nécessaire pour la finalisation et l'exécution des éventuels contrats d'achat de biens/services ainsi que pour vous fournir le service de centre d'appels ; en effet, l'absence de fourniture rendrait impossible tant la finalisation de l'achat que l'exécution des obligations contractuelles relatives et la possibilité de vous fournir le service d'assistance.

Dans les deux cas, la base juridique du traitement est représentée par la nécessité d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles et aucun consentement n'est nécessaire.

b) Respect des obligations légales

Le traitement des données pour respecter les obligations légales est obligatoire et, par conséquent, ne nécessite aucun consentement ; la nécessité de respecter une obligation légale représente la base juridique du traitement. En particulier, à titre d'exemple, pensez aux obligations prévues par la législation fiscale.

c) Développement et vente de produits et services

Les données personnelles pourront être utilisées – avec votre consentement – pour : l'envoi de matériel publicitaire, la réalisation d'enquêtes et d'études de marché ainsi que la vente directe et les communications commerciales relatives aux produits ou services de la Société et d'autres sociétés tierces qui ont des accords commerciaux avec la Société, avec des modalités de contact traditionnelles (comme le courrier postal et les appels téléphoniques avec opérateur) et automatisées (comme les SMS, MMS, fax, appels téléphoniques automatisés, courriels, PEC, messages via des canaux informatiques, réseaux et applications web).

À ces fins, la Société pourra faire appel à la collaboration de tiers et de sociétés spécialisées de confiance, qui peuvent traiter certaines données des utilisateurs.

L'utilisation des données pour les finalités susmentionnées nécessite le consentement de la personne concernée et n'affecte pas le bon déroulement des services, mais sert à les améliorer et à mettre à jour l'utilisateur sur les produits, services et offres susceptibles de l'intéresser. La base juridique du traitement est donc le consentement en l'absence duquel la Société ne pourra pas utiliser les données pour les finalités ainsi décrites.

Dans chaque communication commerciale, ainsi que sur le site/App, les modalités de révocation du consentement seront indiquées de manière compréhensible et gratuite. Une fois la demande traitée, la Société ne transmettra que les communications nécessaires à la satisfaction des prestations contractuellement prévues.

La société pourra traiter, sous forme électronique, avec votre consentement spécifique, les données personnelles (à titre d'exemple, données relatives aux achats effectués, aux pages visitées, aux produits/services ajoutés au panier) pour l'analyse des comportements et des préférences de l'utilisateur à des fins commerciales pour l'identification et l'offre de produits et services d'intérêt.

La Société pourra cependant utiliser – sans nécessité de consentement – les coordonnées électroniques fournies par l'utilisateur dans le contexte de la vente d'un produit ou d'un service à des fins de vente de produits/services analogues à ceux pour lesquels les données ont été fournies (c'est-à-dire le soft spam). La base juridique du traitement est représentée par l'intérêt légitime du responsable du traitement (la Société), qui a légitimement obtenu les coordonnées électroniques de ses clients, à continuer de les utiliser à des fins commerciales. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir ces communications, il pourra s'y opposer initialement et à chaque message ultérieur, en envoyant une demande aux coordonnées indiquées dans le paragraphe n. 1 de cette note d'information.

d) Satisfaire un intérêt légitime de la Société

Pour certaines finalités spécifiques, la base juridique du traitement est représentée par la nécessité de satisfaire un intérêt légitime de la Société. En particulier, les finalités suivantes entrent dans cette catégorie :

• documenter les transactions exécutées et les commandes reçues de l'utilisateur ;
• gérer les infrastructures technologiques et organisationnelles par lesquelles il est possible de fournir les produits, de fournir les services et d'appliquer les mesures de sécurité ;
• effectuer des analyses à des fins de prévention des risques de fraude ;
• établir des statistiques agrégées, des tests et des modèles afin d'améliorer les produits et services existants ou d'en créer de nouveaux ;
• finalités administratives et comptables ;
• finalités de vente de produits/services de la Société analogues à ceux déjà vendus, en utilisant les coordonnées électroniques fournies par l'utilisateur dans le cadre de la vente précédente d'un produit ou d'un service (c'est-à-dire le soft spam), sans préjudice de la possibilité de s'y opposer et de ne plus recevoir de telles communications ;
• améliorer la qualité des produits ou services offerts, en concevant de nouveaux, par la réalisation de profils agrégés, à partir des données disponibles sur les utilisateurs, définis en fonction de larges catégories comme, par exemple, la ville de résidence.

e) Autres finalités pour lesquelles le consentement est requis

Pour les traitements supplémentaires à ceux décrits dans cette note d'information, l'Information vous sera fournie à chaque fois, et vous serez invité à exprimer votre consentement lorsque celui-ci constituera la base légale adoptée.

4. Catégories de destinataires des données

Les données peuvent être communiquées et traitées par des sociétés spécialisées à qui sont confiées des tâches de nature technique et organisationnelle nécessaires à la gestion des relations avec les utilisateurs – comme, par exemple, les gestionnaires de services informatiques, services de marketing et d'archivage documentaire, services administratifs et comptables, services de vérification comptable et de conseil en général, services de contrôle, etc. – qui exercent la fonction de "responsable" du traitement des données, ou agissent en totale autonomie en tant que "responsables" distincts du traitement.

Les données peuvent être communiquées, en outre, aux sujets auxquels cette communication doit être effectuée en exécution d'une obligation légale, d'un règlement ou de la législation communautaire.

5. Transfert de données hors UE

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transférées dans des pays tiers par rapport à l'Union Européenne sous une des conditions suivantes : qu'il s'agisse d'un pays tiers jugé adéquat ex. art. 45 du Règlement UE 2016/679 ou d'un pays pour lequel la Société fournit des garanties adéquates ou appropriées quant à la protection des données ex art. 46 et 47 du Règlement UE susmentionné et toujours à condition que les intéressés disposent de droits opposables et de recours effectifs, ou qu'une ou plusieurs des dérogations ex art.49 du Règlement UE susmentionné alinéa 1 lettres a) - g) soient applicables.

6. Période de conservation des données personnelles

La Société conserve vos données jusqu'à une éventuelle demande de suppression ; dans ce cas, la suppression aura lieu dans les 30 jours suivant la demande, sauf si un délai de conservation différent est prévu (par exemple en cas de litige ou pour respecter une obligation légale telle que celles fiscales) qui pourrait être inférieur ou supérieur à ce délai ; en particulier, les données de facturation seront conservées pendant une période de 10 ans à compter de la date du dernier achat effectué. Dans tous les cas, les données seront conservées pour une période de temps ne dépassant pas l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pendant cette période, des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre pour protéger les droits et libertés de la personne concernée.

7. Droits de la personne concernée

La législation sur la protection de la vie privée confère à la personne concernée certains droits concernant l'utilisation des données qui la concernent :

• Accès : l'utilisateur a le droit de savoir, à tout moment, quelles sont ses données détenues par la Société, d'où elles proviennent, comment et par qui elles sont utilisées ;
• Rectification, Limitation, Suppression et Opposition : l'utilisateur a le droit de faire mettre à jour, compléter et rectifier les données, si elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que le droit de demander leur suppression ou la limitation du traitement et de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ; en outre, en ce qui concerne l'activité de marketing direct, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant – y compris le profilage connexe - effectué à cette fin ;
• Révocation du consentement : l'utilisateur a le droit de révoquer le consentement au traitement, lorsqu'il est requis et accordé, sans que cela ne porte atteinte à la légalité des traitements antérieurs à la révocation.
• Portabilité : l'utilisateur a le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ses données personnelles et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, aux conditions et dans les limites établies par la loi ; dans ces cas, l'utilisateur, si cela est techniquement possible, a le droit d'obtenir la transmission directe des données.

Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur directement auprès de la Société, Responsable du traitement, en adressant les éventuelles demandes au DPO aux coordonnées et selon les modalités indiquées dans le paragraphe 1 de cette note d'information agence/filiale de référence.

L'utilisateur a en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données de l'État membre dans lequel il réside, travaille ou où la violation présumée s'est produite.

L'exercice des droits n'est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit, sauf dans les cas prévus par la législation où la Société peut établir le montant de la contribution éventuelle aux frais à demander.

8. Suppression des données

Les demandes de suppression des données peuvent être envoyées :

• par email : dpo@ventis.it
• par courrier ordinaire : Ventis – bureau DPO, via Augusto Urbinati, 7 - 47814 Bellaria-Igea Marina (RN)

Les demandes seront traitées dans les 30 jours suivant la date de réception si Ventis n'a pas d'obligations de conservation.

9. Modification des consentements

Vous pouvez modifier vos consentements au traitement de vos données à des fins de marketing à tout moment par les moyens suivants :

• • En cliquant sur le lien de désinscription en bas de l'email de communication commerciale
• • En accédant à la section "Modifier les consentements" de votre espace utilisateur et en modifiant les choix

10. Suivi des communications par email

Les newsletters et les communications promotionnelles envoyées par Ventis peuvent contenir des pixels de suivi, c'est-à-dire de petites images intégrées dans les messages qui permettent de détecter leur ouverture.

Avec le consentement de l'utilisateur, ces technologies permettent de recueillir des informations sur les ouvertures des emails, y compris l'ouverture et la date et l'heure correspondantes. Ces informations peuvent être associées au profil de l'utilisateur et sont utilisées pour mesurer l'efficacité des communications, comprendre l'intérêt pour les contenus proposés et personnaliser les newsletters et les offres.

Le traitement est effectué via la plateforme SALESmanago (Manago), utilisée par Ventis pour la gestion des contacts et des communications par email.

Le consentement au suivi peut être révoqué à tout moment via le lien "Désactiver le suivi" présent dans les emails ou via la section "Modifier les consentements" de votre compte. La révocation concerne le suivi individuel des communications ultérieures et n'annule pas l'inscription à la newsletter : l'utilisateur continuera à recevoir les communications pour lesquelles il a donné son consentement.

Pour arrêter également la réception des newsletters, l'utilisateur peut utiliser le lien distinct "Désinscription" présent dans les emails ou modifier le consentement au marketing par email dans son espace personnel.

Les autres droits décrits dans cette note d'information restent exercables, via les coordonnées du Responsable.